Décision no 2000-243 du 16 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-885 du 8 septembre 1992, reconduite par décision no 97-432 du 14 janvier 1997, autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Moulins

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10163
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-243 du 16 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-885 du 8 septembre 1992, reconduite par décision no 97-432 du 14 janvier 1997, autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Moulins

NOR : CSAX0001243S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-885 du 8 septembre 1992, reconduite par décision no 97-432 du 14 janvier 1997, autorisant la SARL Mediacentre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Moulins ;
Vu la demande adressée le 3 janvier 2000 par la SARL Mediacentre faisant part au conseil de son intention de s'appeler SARL RFM Moulins ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas et à l'article 1er de la décision no 92-885 du 8 septembre 1992 susvisée, dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction no 97-432 du 14 janvier 1997 susvisée, les mots : « SARL Mediacentre » sont remplacés par : « SARL RFM Moulins ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges